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Marques déposées par la société Agence pour la Création d'Entreprises
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AFE TRANSMISSION
Marque enregistrée - Marque en vigueur

AFE TRANSMISSION
Agence pour la Création d'Entreprises, Association, M. BELAIS Alain

Numéro de dépôt :
4260995
Date de dépôt :
31/03/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
31/03/2026
AFE TRANSMISSION de Agence pour la Création d\'Entreprises

Présentation de la marque AFE TRANSMISSION

Déposée le 31 mars 2016 par la société Agence pour la Création d'Entreprises auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « AFE TRANSMISSION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-16 du 22 avril 2016.

Le déposant est la société Agence pour la Création d'Entreprises domicilié(e) 14 rue Delambre - 75682 - PARIS Cedex 14 - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 983 726 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence pour la Création d'Entreprises, M. BELAIS Alain, Directeur Général domicilié(e) 14 rue Delambre - 75682 - PARIS Cedex 14 - France.

La marque AFE TRANSMISSION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4260995.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AFE TRANSMISSION arrivera à expiration en date du 31 mars 2026.

Agence pour la Création d'Entreprises a également déposé les autres marques suivantes : PROJECTEURS , INDICE ENTREPRENEURIAL FRANÇAIS , AGENCE FRANCE ENTREPRENEUR , AFE CREATION , Entreprendre demain , Agence France Entrepreneur , AFE , AFE DEVELOPPEMENT , OPPE OBSERVATOIRE DES PRATIQUES PEDAGOGIQUES EN ENTREPENEURIAT , INDICE ENTREPRENEURIAL


Agence pour la Création d'Entreprises, Association, M. BELAIS Alain - 14 rue Delambre - 75682 - PARIS Cedex 14 - France - SIREN 315983726


Agence pour la Création d'Entreprises, M. BELAIS Alain, Directeur Général - 14 rue Delambre - 75682 - PARIS Cedex 14 - France


Publication - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-16

Enregistrement sans modification - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29

Inscription le 30 septembre 2016 - Changement de nom, de dénomination n°685541 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-30

Inscription le 20 octobre 2016 - Changement de nom, de dénomination n°687589 - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-10-20

Inscription le 18 juin 2019 - Transmission totale de propriété n°759000 - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-06-18

Gestion des affaires commerciales ; gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ;

Publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ;

Services juridiques ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne.